Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 28 mai 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Nathan Covindassamy, entrepreneur individuel, SIRET 99354561500011, 60 rue François 1er, 75008 Paris, email contact@maisonolynne.com, sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — ci-après « le Vendeur » — et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur — ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site maisonolynne.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Produits

Les produits proposés (oreillers, masques de sommeil, masseurs oculaires et accessoires de bien-être) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les produits sont expédiés depuis notre fournisseur partenaire situé en Asie. Les photographies ont une valeur indicative ; de légères variations de teinte peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est collectée ni applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, s'identifie (compte ou achat invité), choisit la livraison et le paiement, puis valide après acceptation des présentes CGV. La vente est formée à la confirmation de commande adressée par email. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, soupçon de fraude, indisponibilité).

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify Payments, ainsi que par Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par les prestataires concernés ; les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Le Vendeur peut suspendre toute commande en cas de défaut ou de fraude.

Article 7 — Livraison

Les zones, délais et tarifs figurent dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours suivant la confirmation de commande. En cas de retard supérieur à ce délai et après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du produit par le Client (article L.216-4).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification. Maison Olynne étend ce délai à 30 jours. Le Client notifie sa décision à contact@maisonolynne.com. Les frais de retour pour rétractation sont à la charge du Client (article L.221-23). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Sont exclus du droit de rétractation, pour raisons d'hygiène (article L.221-28), les masques portés et les oreillers déballés et utilisés.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants, 2 ans, sans preuve du défaut à la charge du Client) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Mise en œuvre à contact@maisonolynne.com avec preuve d'achat.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait du Client. Il appartient au Client de vérifier la conformité du produit à la réglementation de son pays de destination.

Article 11 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client à contact@maisonolynne.com. À défaut de solution sous 60 jours, il peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maison Olynne — contact@maisonolynne.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous. Commandé le : __ / Reçu le : __ / N° de commande : MO-__ / Produit(s) : __ / Nom : __ / Adresse : __ / Date : __ ».

Dernière mise à jour : 28 mai 2026